Divorce et animaux.

 

Jusqu’à présent, l’animal n’est toujours pas, en droit, considéré comme un être vivant, mais comme un « bien meuble ».

Théoriquement, l’animal appartient donc à celui qui peut démontrer en être le propriétaire : preuve d’achat, fiche d’indentification ou tout autre moyen de droit.

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, son attribution en pleine propriété reviendra à l'époux qui apportera la preuve de sa propriété exclusive en présentant le certificat de vente ou le certificat d’identification.

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu'aucun d'eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l'animal, c'est-à-dire que l'animal a été acheté en commun : soit les époux arrivent à se mettre d'accord sur qui garde quoi, soit les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord et à négocier à l'amiable le sort de l'animal, alors c'est le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d'enfant.

En l'absence de contrat écrit concernant l'acquisition de l'animal, il faudrait idéalement que les époux s’accordent à l’amiable, faute de quoi, ce sera au juge de trancher.
Outre-Atlantique, certains juges ont pris délibérément le parti de laisser l'animal choisir de lui-même. Ils procèdent alors à des "mises en situation". L'animal installé à équidistance de ses deux maîtres est appelé par l'un et l'autre. Le juge accordera sa garde à celui des deux époux qui a su faire venir l'animal à lui. Dans certains cas inconciliables, des maîtres sont allés jusqu'à demander l'euthanasie de leur animal tant ils étaient incapables de se mettre d'accord.

Espérons que les maîtres soient des personnes responsables qui prendront à cœur de chercher le bien de leurs animaux, et non pas, comme ces maîtres aux vues inconciliables, qui sont allés jusqu’à demander l’euthanasie de leur animal tant ils étaient incapables de se mettre d'accord ! En encore, celui ou celle qui se bat pour en obtenir la garde, l'obtient et... se sépare de l'animal, la garde n'ayant été demandée que par "vengeance" !