Déposer une plainte pour maltraitance.

 

Vous êtes témoin d'un fait de maltraitance. Il est bien naturel que vous souhaitiez que ces animaux aient une vie normale et agréable.

Comment réagir ?

En premier lieu, nous vous conseillons d'en parler au propriétaire; essayez de le convaincre que ses animaux ont besoin de soins et d'un abri décent s'ils vivent à l'extérieur. Rappelez-lui que la loi sur la protection des animaux prévoit :

  § 1. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.
  § 2. Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables.
  Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques.
  § 3. L'éclairage, la température, le degré d'humidité, la ventilation, la circulation d'air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce.

Si cela ne suffit pas, contactez la police locale qui pourra intervenir auprès du propriétaire et au besoin, dresser un procès-verbal.

Cette intervention n'a toujours pas suffi ? Dans ce cas, il vous faudra déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Comment déposer plainte ?

Il faut distinguer le type d'animaux concernés :

1. Pour les animaux de rente, c'est-à-dire les bovins, caprins, ovins, porcins, etc... , les services de l'Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaires sont compétents.

Vous pouvez les contacter :

- par téléphone 0800/13.550 (appel gratuit);
- par mail : pointdecontact@afsca.be

2. Pour les animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux, lapins, cobayes...), vous vous adresserez au service Bien-être animal que vous pouvez joindre :

A. Pour la Région wallonne :

- par courrier : chaussée de Louvain 14 à 5000 Namur
- par e-mail : ubea.dgarne@spw.wallonie.be
- par téléphone : 081/33.60.50
- via son site web : http://bienetreanimal.wallonie.be

B. Pour la Région bruxelloise :

- par courrier : avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles / Brussel
- par é-mail :inspection-inspectie@environnement.irisnet.be
- par téléphone : 02/775.75.24
- via son site web : www.bruxellesenvironnement.be

C. Pour la Région flamande :

- via son site web : http://lv-vlaanderen.be

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils, de renseignements complémentaires ou d’une aide pratique.