Les règlements communaux.

 

Chaque commune est libre de prendre des dispositions vis-à-vis des animaux, c'est dire qu'il y a autant de règlements de police que de zones de police ou de règlements communaux.
De plus, ces règlements sont régulièrement complétés ou modifiés !

Comment les trouver ?

La recherche est parfois un peu difficile.
Première solution :
se rendre sur le site de la commune et dans la fonction "recherche", tapez police.

Deuxième solution :
Certaines zones de police ont un site sur lequel vous trouverez les différents règlements des communes formées par leur zone. Tapez dans la barre Google : zone de police + nom de la commune.

Troisième solution :
Si vous habitez la commune concernée par votre recherche, sachez que chaque habitant peut recevoir, en principe gratuitement, une copie de ce règlement; il devra s'adresse soit à la police locale, soit à l'administration de sa commune.

Voici les règlements communaux pour chaque commune de la Région wallonne; cliquez sur le nom de la commune (le lien est actif si le règlement de police est disponible sur Internet). N'hésitez pas à nous signaler tout lien "mort".

Aiseau-Presles Fexhe-le-Haut-Clocher Nassogne
Amay Flémalle Neufchâteau
Amblème (Amel) Fléron Neupré
Andenne Fleurus Nivelles
Anhée Flobecq Ohey
Ans Floreffe Olne
Anthisnes Florennes Onhaye
Antoing Florenville Oreye
Arlon Fontaine-l'Evêque Orp-Jauche
Assesse Fosses-la-Ville Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ath Frameries Ouffet
Attert Frasnez-lez-Anvaing Oupeye
Aubange Froidchapelle Paliseul
Aubel Gedinne Pecq
Awans Geer Pepinster
Aywaille Gembloux Péruwelz
Baelen Genappe Perwez
Bassenge Gerpinnes Philippeville
Bastogne Gesves Plombières
Beaumont Gouvy Pont-à-Celles
Beauraing Grâce-Hollogne Profondeville
Beauvechain Grez-Doiceau Quaregnon
Beloeil Habay Quévy
Berloz Ham-sur-Heure-Nalinnes Quiévrain
Bernissart Hamoir Raeren
Bertogne Hamois Ramillies
Bertrix Hannut Rebecq
Beyne-Heusay Hastière Remicourt
Bièvre Havelange Rendeux
Binche Hélécine Rixensart
Blegny Hensies Rochefort
Bouillon Herbeumont Rouvroy
Boussu Héron Rumes
Braine-l'Alleud Herstal Saint-Georges-sur Meuse
Braine-le-Château Herve Saint-Ghislain
Braine-le-Comte Honnelles Saint-Hubert
Braives Hotton Saint-Léger
Brugelette Houffalize Saint-Nicolas
Brunehaut Houyet Saint-Vith
Bullange Huy Sainte-Ode
Burdinne Incourt Sambreville
Burg-Reuland Ittre Seneffe
Bütgenbach Jalhay Seraing
Celles Jemeppe-sur-Sambre Silly
Cerfontaine Jodoigne Sivry-Rance
Chapelle-lez-Herlaimont Juprelle Soignies
Charleroi Jurbise Sombreffe
Chastre Kelmis Somme-Luze
Châtelet La Bruyère Soumagne
Chaudfontaine La Hulpe Spa
Chaumont-Gistoux La Louvière Sprimont
Chièvres La Roche-en-Ardennes Stavelot
Chimay Lasne Stoumont
Chiny Léglise Tellin
Ciney Lens Tenneville
Clavier Le Roeulx theux
Colfontaine Les Bons Villers Thimister-Clermont
Comblain-au-Pont Lessines Thuin
Comines-Warneton Leuze-en-Hainaut Tinlot
Courcelles Libin Tintigny
Court-Saint-Etienne Libramont-Chevigny Tournai
Couvin Liège Trois-Ponts
Crisnée Lierneux Trooz
Dalhem Limbourg tubize
Daverdisse Lincent Vaux-sur-Sûre
Dinant Lobbes Verlaine
Dison Lontzen Verviers
Doische Malmedy Vielsalm
Donceel Manage Villers-laVille
Dour Manhay Villers-le-Bouillet
Durbuy Marche-en-Famenne Viroinval
Ecaussinnes Marchin Virton
Eghezée Martelange Visé
Ellezelles Meix-devant-Virton Vresse-sur-Semois
Enghien Merbes-le-Château Waimes
Engis Messancy Walcourt
Erezee Mettet Walhain
Erquelinnes Modave Wanze
Esneux Momignies Waremme
Estaimpuis Mons Wasseigges
Estinnes Mont-de-l'Enclus Waterloo
Etalle Mont-Saint-Guibert Wavre
Eupen Montigny-le-Tilleul Welkenraedt
Faimes Morlanwelz Wellin
Farciennes Mouscron Yvoir
Fauvillers Musson  
Fernelmont Namur  
Ferrières Nandrin