Responsabilité du gardien des animaux.

 


Il est logique que tout propriétaire d'un animal est responsable de celui-ci et que si cet animal cause des dégâts à un tiers, le propriétaire devra l'indemniser.

C'est pourquoi il est vraiment indispensable que tout propriétaire souscrive une assurance familiale qui prévoit les dommages causés par les animaux.

Cette assurance contient bien souvent une clause de franchise, plus ou moins importante, suivant la compagnie. Moyennant une prime plus élevée, cette clause peut néanmoins être supprimée. A chaque propriétaire, en fonction du type d'animal, de faire son choix.

Mais qu'en est-il si vous confiez, temporairement, votre animal à une autre personne ?

C'est le gardien, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, qui devient le "responsable" de l'animal et qui devra donc, en cas d'accident, indemniser les tiers.

Il faut évidemment que le propriétaire réel puisse prouver qu'il avait confié son animal à cette personne.

Ainsi, si vous partez en vacances, et que c'est votre voisin qui s'occupera de vos animaux : soyez prudents car en l'absence de preuves, vous serez considéré comme était le responsable de l'animal.

Quelques exemples :

1. Je confie mon chien à une pension : c'est la pension qui devient responsable. Votre moyen de preuve sera le contrat de pension.

2. Mon voisin vient nourrir mes chats et l'un s'est échappé, causant un accident : à moins de pouvoir prouver par tout moyen de droit que c'était votre voisin qui était le responsable de vos animaux, c'est votre responsabilité qui sera mise en cause.

3. Je vais avec mon chien chez un ami et mon chien détruit son canapé : Vous êtes le gardien et le responsable de votre chien; votre assurance interviendra.

4. Mon chien va passer deux jours chez ma tante et détruit son canapé : En principe, c'est votre tante qui est devenue, temporairement, la gardienne de votre chien; elle est donc responsable de ses dégâts.

5. Mon chien a sauté la barrière de ma maison et a provoqué un accident : Vous êtes responsable et vous devrez payer les dégâts.

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