Les Amis des Animaux a.s.b.l.

Législation Animalière :

Parmi les spécificités relatives à la législation concernant les animaux, choisissez ci-après le dossier que vous souhaitez consulter
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loi declaration mammiferes
Loi coordonnée
du 14 août 1986
Déclaration universelle
des droits des animaux
Liste des
mammifères autorisés
bail divorce achat
Bail locatif et animaux Divorce et animaux Garantie lors de
l'achat d'un chien/chat
maltraitance responsabilite animaux_home
Maltraitance - dépôt de plainte Responsabilité du
gardien d'animaux
Homes avec animaux
Animaux et
Réglements communaux